Le Forum Statutaire du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe tiendra une réunion à distance le 28 septembre 2020 afin d’examiner, pour adoption, plusieurs rapports sur la situation de la démocratie locale en Europe et sur les élections territoriales dans les situations de crise majeure, ainsi que ses Règles et Procédures révisées.
Xavier Cadoret (France, SOC/V/DP) et David Eray (Suisse, GILD), co-rapporteurs, présenteront un rapport sur la mise en œuvre de la Charte européenne de l’autonomie locale au Portugal. Marc Cools (Belgique, GILD) et Andrew Dismore (Royaume-Uni, SOC/V/DP) présenteront un rapport sur la mise en œuvre de la Charte en Autriche.
Le rapport sur l’observation des élections locales en République de Moldova (20 octobre 2019), préparé par Vladimir Prebilic (Slovénie, SOC/V/DP), sera soumis pour adoption sans débat.
Communiqué de presse
Le Congrès organise une réunion à distance du Forum Statutaire
