La Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe, Marija Pejčinović Burić, a publié une boîte à outils à l’intention de l’ensemble des gouvernements européens sur le respect des droits de l’homme, de la démocratie et de l’État de droit pendant la crise du COVID-19.
Ce document d’information a été envoyé hier aux 47 États membres du Conseil de l’Europe.
« Le virus détruit actuellement des vies et bien d’autres choses qui nous sont très chères. Ne le laissons pas détruire nos valeurs fondamentales et saper nos sociétés libres », a déclaré la Secrétaire Générale.
« Nos États membres sont confrontés à un défi social, politique et juridique majeur : comment répondre efficacement à cette crise tout en garantissant que les mesures qu’ils prennent ne sapent pas notre véritable but à long terme, à savoir préserver les valeurs fondatrices de l’Europe que sont la démocratie, l’État de droit et les droits de l’homme », a-t-elle ajouté.
Cette boîte à outils a été conçue pour aider les États membres à garantir que les mesures qu’ils prennent pendant la crise actuelle restent proportionnées à la menace constituée par la propagation du virus et qu’elles soient limitées dans le temps.
Le document porte sur quatre domaines principaux :
- Dérogation à la Convention européenne des droits de l’homme en cas d’état d’urgence
- Respect des principes de l’État de droit et des principes démocratiques en cas d’état d’urgence, notamment par la limitation de la portée et de la durée des mesures d’urgence
- Normes fondamentales en matière de droits de l’homme, notamment en ce qui concerne la liberté d’expression, la vie privée et la protection des données, la protection des groupes vulnérables contre la discrimination et le droit à l’éducation
- Protection contre le crime et protection des victimes du crime, en particulier concernant la violence fondée sur le genre.
Le Document d’information fait en outre référence au nouvel avis publié par le Comité des Parties de la Convention MEDICRIME du Conseil de l’Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires.
