« Le niveau élevé de corruption dans le système judiciaire entrave le bon fonctionnement de celui-ci et entame la confiance de la population à l'égard de la justice et de l'Etat de droit en Albanie. Les autorités doivent redoubler d'efforts pour que toutes ces affaires de corruption fassent l'objet d'enquêtes et de poursuites effectives », a déclaré Nils Muižnieks, Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, en rendant public aujourd'hui un rapport sur la visite qu'il a effectuée dans le pays du 23 au 27 septembre 2013.
La stratégie de réforme nationale et le plan d'action destinés à consolider le système judiciaire albanais sont des initiatives encourageantes, mais des actions plus résolues sont nécessaires, notamment pour améliorer la transparence et la prise en compte du mérite lors de la nomination et de l'évaluation des juges. A cet égard, le Commissaire recommande de dépolitiser le fonctionnement du système judiciaire, en commençant par renforcer l'indépendance du Conseil supérieur de la justice, qui garantit l'intégrité de la justice albanaise. « Les membres de ce conseil devraient être élus par une majorité qualifiée au parlement et exercer une influence plus décisive sur les procédures de nomination et de promotion et les procédures disciplinaires applicables aux juges, y compris à ceux de la Cour suprême. Il convient d'éviter toute ingérence politique indue dans le fonctionnement du système judiciaire. Cela suppose notamment de supprimer la participation du ministre de la Justice aux procédures disciplinaires engagées contre des juges ». Le Commissaire invite aussi les autorités à adopter des mesures législatives nécessaires pour que la nomination du Procureur général par le Président de la République soit soumise au vote et à l'accord d'une majorité qualifiée au parlement. (suite...)
