Les 7-8 septembre 2017, le groupe de travail Conseil de l’Europe – ministère turc de la Justice s’est réuni à Ankara pour aborder des questions liées à la liberté d’expression et à la lutte contre le terrorisme en Turquie.
Les experts du Conseil de l’Europe ont aussi eu des échanges avec des membres de la commission récemment créée pour examiner les mesures adoptées dans le cadre des décrets-lois sur l’état d’urgence, y compris le licenciement de fonctionnaires et la fermeture de médias.
Le groupe de travail a discuté de questions liées à la mise en œuvre par la Turquie de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH), et en particulier à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme sur la liberté d’expression.
Les conséquences juridiques des faits récents en Turquie ont été évoquées. L’accent a été mis notamment sur l’application de la législation conformément à la CEDH.
On a insisté sur la nécessité d’harmoniser les décisions des procureurs et des tribunaux du premier degré avec la CEDH et la jurisprudence de la Cour constitutionnelle turque.
En particulier, les participants ont souligné que dans la mesure où la privation de liberté est une mesure de dernier ressort, la détention préliminaire devrait être fondée sur des soupçons raisonnables, ainsi que le requiert la Cour européenne. Elle devrait aussi être pleinement en conformité avec la jurisprudence de la Cour.
Pour les participants, il est essentiel que le dialogue et la coopération se poursuivent entre la Turquie et le Conseil de l’Europe.
Le groupe de travail a été créé au début de 2015 à l’initiative du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe et du Ministre turc de la Justice dans le cadre du plan d’action de la Turquie pour prévenir des violations de la CEDH.
Il se compose de représentants du Secrétaire Général et de fonctionnaires du ministère de la Justice. Des juges de la Cour de cassation et de la Cour constitutionnelle turque ont également pris part à la réunion.
