Vingt ans après son adoption, la Convention de Budapest demeure le traité international le plus pertinent qui protège les individus et leurs droits contre la criminalité sur internet. Rendez-vous annuel des experts en cybercriminalité du monde entier, la conférence annuelle du Conseil de l’Europe sur la cybercriminalité se tiendra du 16 au 18 novembre en ligne. Elle débutera par un événement spécial, organisé en coopération avec la Présidence hongroise du Comité des Ministres, consacré au 20ème anniversaire de la Convention et au deuxième Protocole additionnel à venir relatif au renforcement de la coopération et de la divulgation des preuves électroniques.
La Convention a eu des effets au niveau mondial. Elle a permis de renforcer la législation des pays sur la cybercriminalité et de l’harmoniser, d’accroître l’efficacité de la coopération internationale pour enquêter sur les infractions commises par le biais d’internet et engager des poursuites, et de favoriser les partenariats entre le secteur public et le secteur privé (voir la Convention sur la cybercriminalité : avantages et impact concrets).
A ce jour, 66 pays ont ratifié la Convention sur la cybercriminalité, deux l’ont signée et 10 ont été invités à y adhérer (Bénin, Brésil, Burkina Faso, Guatemala, Mexique, Niger, Nigeria, Nouvelle-Zélande, Trinité-et-Tobago, et Tunisie). Plus de 140 pays coopèrent avec le Conseil de l’Europe pour renforcer leur législation et leurs moyens d’action face à la cybercriminalité.
Le futur deuxième Protocole additionnel vise à améliorer les outils d’enquête en la matière et à rendre justice aux victimes, en alourdissement considérablement le risque, pour les auteurs de ces infractions, d’avoir à répondre de leurs actes. Il devrait être adopté par le Comité des Ministres le 17 novembre.
Interviendront lors de la séance du 16 novembre, qui commémorera l’anniversaire de la Convention, la Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe, Marija Pejčinović Burić, des ministres, des procureurs généraux et d’autres responsables à haut niveau du monde entier.
Communiqué de presse
Le Conseil de l’Europe marque 20 ans de lutte contre la cybercriminalité
Discours de la Secrétaire Générale
Podcast avec Alexander Seger, chef du Service cybercriminalité (plus de vidéos)
