Des représentants du Conseil de l’Europe et de l’association turque MLSA (Media and Law Studies Association) se sont rencontrés aujourd’hui à Strasbourg pour un échange de vues concernant la situation en Turquie et le rôle de la Cour européenne des droits de l’homme (CrEDH).
MLSA est une organisation à but non lucratif de défense de la démocratie fondée fin 2017 (enregistrée sous la dénomination Medya ve Hukuk Çalışmaları Derneği). Elle a récemment organisé des événements avec des juristes spécialistes des médias et des droits de l’homme, au cours desquels des décisions de la CrEDH concernant la Turquie ont été examinées.
La réunion avait pour objectif de parvenir à une meilleure compréhension mutuelle, d’une part, des problèmes que rencontrent les défenseurs des droits de l’homme turcs, et, d’autre part, des principes de prééminence du droit du Conseil de l’Europe et de la CrEDH. L’échange a été approfondi, substantiel et fructueux.
Le Conseil de l’Europe est conscient du sentiment fréquent, parmi les ONG, que la CrEDH ne se préoccupe pas suffisamment des problèmes de droits de l’homme en Turquie, mais l'Organisation est convaincue que cela est dû à un manque d’information et à des idées erronées.
Le Conseil de l’Europe a souligné l’importance de l’indépendance de la CrEDH (y compris s’agissant du calendrier choisi pour rendre ses décisions) et du principe de subsidiarité, rappelant notamment l’article 35 § 1 de la Convention européenne des droits de l’homme, qui dispose que la CrEDH ne peut traiter une affaire que si tous les recours juridiques nationaux ont été épuisés. La CrEDH ne peut pas intervenir sur la base de problèmes généraux et de perceptions globales, aussi répandues fussent-elles : elle rend ses décisions en fonction des preuves juridiques qui lui sont présentées, dans chaque affaire particulière qu’elle examine.
Le Conseil de l’Europe et la CrEDH suivent de près la situation en Turquie. La CrEDH se réserve le droit d’examiner l’efficacité des recours juridiques nationaux à la lumière des faits nouveaux, s’agissant en particulier de l’autorité des arrêts de la Cour constitutionnelle turque sur les juridictions inférieures.
- Contact: daniel.holtgen@coe.int
