Dans un rapport publié aujourd'hui, le Comité MONEYVAL du Conseil de l'Europe invite la Croatie à améliorer ses mesures pour réprimer efficacement le blanchiment de capitaux, par exemple en augmentant le nombre de condamnations et de mesures de confiscation.
Le Comité reconnaît que la législation croate anti-blanchiment et anti-financement du terrorisme respecte pour l'essentiel les normes internationales et européennes, même si des améliorations restent nécessaires dans certains domaines. Les principales conclusions du rapport sont les suivantes :
- la majeure partie du blanchiment est considérée comme d'origine nationale. Les principales infractions qui sont les sources premières du blanchiment de capitaux sont des délits tels que l'abus de pouvoir et d'autorité, l'évasion fiscale et le trafic de stupéfiants.
- L'infraction de blanchiment est globalement conforme aux normes internationales. Toutefois, la plupart des affaires ayant donné lieu à des poursuites sont des affaires de blanchiment direct de profits par les criminels et, jusqu'ici, aucune affaire de blanchiment par des tiers pour compte d'autrui n'a donné lieu à des poursuites. Le faible nombre de condamnations suscite des préoccupations en ce qui concerne l'efficacité globale de l'incrimination de blanchiment d'argent, étant donné le niveau des délits générateurs de profits en Croatie.
- La Croatie a introduit dans son Code pénal une infraction indépendante et autonome de financement du terrorisme qui est largement conforme aux normes internationales.
- Le cadre juridique applicable aux mesures confiscatoires et provisoires est compliqué et devrait être harmonisé. Le niveau des confiscations est modeste. Les autorités devraient insister davantage sur l'identification de biens qui pourraient faire l'objet d'une confiscation dans les grosses affaires génératrices de produits. (suite...)
Voir aussi:
Croatie et le Conseil de l'Europe
