Le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l’Europe publie aujourd’hui un rapport relatif à sa visite ad hoc au Monténégro qui s’est déroulée du 7 au 13 juin 2022, ainsi que la réponse du Gouvernement monténégrin. Il a conclu que, pour remédier aux mauvais traitements persistants infligés par la police et améliorer la situation déplorable des prévenus, les autorités doivent prendre des mesures sérieuses.
Le rapport souligne que la délégation du CPT a recueilli un grand nombre d’allégations de mauvais traitements physiques graves infligés par des policiers à des personnes privées de liberté. Ces allégations concernaient des agents du Service de lutte contre la criminalité organisée et la corruption, des unités spéciales, des membres de la police criminelle et des inspecteurs de différents commissariats de police situés dans plusieurs régions du pays. Les allégations concernaient des gifles, des coups de poing et de pied portés à la tête, à l’abdomen, à la poitrine et aux bras ainsi que l’utilisation de la falaka (coups sur la plante des pieds), la saisie et la compression des parties génitales des suspects, des électrochocs infligés à l’aide de colliers pour chiens ainsi que l’acte de provoquer une impression d’asphyxie en plaçant un sac en plastique sur la tête d’un suspect, des menaces avec usage d’une arme à feu, des menaces de viol et l’acte de déshabiller les suspects, de les attacher à une chaise et de les asperger d’eau froide. La délégation a en outre appris que des menaces avaient été proférées à l’encontre des enfants ou d’autres membres de la famille d’un suspect afin d’exercer des pressions pour obtenir des aveux ou communiquer certaines informations. De l’avis du Comité, ces actes allégués pourraient s’apparentés à de la torture.
La plupart des d’actes de torture et/ou de mauvais traitements présumés se sont produits en amont de la phase d’enquête relative à la procédure pénale, apparemment dans le but d’extorquer des informations ou des aveux. Dans de nombreux cas (mais pas dans tous), ces allégations concernaient des personnes qui avaient été convoquées dans les locaux de la police pour faire une première déclaration ou communiquer des informations, mais qui n’étaient pas encore officiellement désignées comme suspectes. Ces personnes avaient été convoquées pour des "entretiens informatifs" avec la police. Les garanties entourant ces entretiens doivent être renforcées.
