Retour La Commission du Conseil de l’Europe contre le racisme et l’intolérance publie des rapports de monitoring sur l’Arménie, l’Azerbaïdjan et la Géorgie ainsi que des conclusions sur la Norvège

La Commission du Conseil de l’Europe contre le racisme et l’intolérance publie des rapports de monitoring sur l’Arménie, l’Azerbaïdjan et la Géorgie ainsi que des conclusions sur la Norvège

La Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI) a publié, cette semaine, des nouveaux rapports de monitoring sur l’Arménie, l’Azerbaïdjan et la Géorgie. Elle présente les domaines dans lesquels des progrès ont été accomplis, les questions en suspens et formule des recommandations en vue d’améliorer la situation. Elle a également rendu publiques des conclusions sur la mise en œuvre par la Norvège des recommandations prioritaires qu’elle avait adressées à ce pays en 2021.

L’ECRI indique qu’au cours des sept dernières années, l’Arménie a fait des progrès et développé de bonnes pratiques dans les domaines de l’éducation inclusive, de l’intégration des migrants et de la législation visant à lutter contre la discrimination. Certains points demeurent toutefois préoccupants, comme l’absence de mandat complet de l’institution du Défenseur des droits de l’homme en matière de promotion de l’égalité, l’insuffisance des mesures prises pour lutter contre le discours de haine, la discrimination et le harcèlement à l’école, ainsi que les retards dans l’adoption de la loi sur l’égalité et le fait que ce texte ne traite pas de tous les motifs de discrimination.

Ces sept dernières années, l’Azerbaïdjan a développé de bonnes pratiques dans le domaine de l’éducation et de l’intégration des migrants, mais il reste encore beaucoup à faire dans les domaines de la législation et de la lutte contre les propos incendiaires et  le discours de haine, y compris au plus haut niveau politique, indique l’ECRI, l’organe de lutte contre le racisme du Conseil de l’Europe.

Malgré certains progrès accomplis par la Géorgie au niveau législatif et politique depuis 2015, le racisme et l’intolérance à l’égard de certains groupes ethniques et religieux et, en particulier, à l’égard des personnes LGBTI restent un problème, note l’ECRI. L’enseignement du géorgien aux minorités ethniques historiques reste largement insuffisant et des responsables politiques au gouvernement ont sapé la réputation de l’institution du Défenseur public (ombudsman), organe national notamment chargé de promouvoir l’égalité.

Pour chaque pays, l’ECRI a formulé plusieurs recommandations tendant à traiter les questions en suspens. Elle a demandé aux autorités arméniennes, azerbaïdjanaises et géorgiennes de mettre en œuvre en priorité deux de ces recommandations et examinera les suites qui seront données par chaque pays dans un délai de deux ans.

Dans ses conclusions sur la mise en œuvre, par la Norvège, de deux recommandations prioritaires de 2021, l’ECRI indique que la recommandation relative à l’adoption d’un plan d’action sur les droits humains des personnes LGBTI, qui mettait particulièrement l’accent sur les personnes transgenres et intersexuées, a été suivie. Toutefois, la recommandation tendant à ce que les services de protection de l’enfance développent leurs compétences et leur sensibilité interculturelles n’est que partiellement mise en œuvre.


 Communiqué de presse
Arménie : la Commission du Conseil de l’Europe contre le racisme et l’intolérance note des progrès, mais déclare que la loi doit traiter de tous les motifs de discrimination et que le discours de haine doit être combattu efficacement


 Communiqué de presse
Azerbaïdjan : la Commission contre le racisme et l’intolérance du Conseil de l’Europe constate des progrès, mais indique qu’il convient de lutter contre les propos incendiaires et le discours de haine


 Communiqué de presse
Une instance de monitoring du Conseil de l’Europe déclare que le racisme et l’intolérance à l’égard des groupes en situation de vulnérabilité restent un problème en Géorgie en dépit de certains progrès


 Communiqué de presse
La commission contre le racisme évalue la mise en œuvre de ses recommandations prioritaires par la Norvège

ECRI Strasbourg 22 juin 2023
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