La Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe, Marija Pejčinović Burić, a fait la déclaration suivante en réponse à la décision rendue aujourd’hui par le Tribunal constitutionnel polonais :
« Les 47 États membres du Conseil de l’Europe, dont la Pologne, se sont engagés à garantir les droits et les libertés énoncés dans la Convention européenne des droits de l’homme, telle qu’interprétée par la Cour européenne des droits de l’homme. Ils sont aussi tenus d’exécuter les arrêts de la Cour européenne. »
« La décision rendue aujourd’hui par le Tribunal constitutionnel polonais est sans précédent et suscite de graves préoccupations. Nous analyserons avec soin son raisonnement et ses effets. »
