Retour Le Secrétaire Général accueille avec satisfaction la décision de la Cour suprême russe de libérer Ildar Dadine

Ildar Dadin, 2016. Photo: Ivan Mikhaylov. Source: ovdinfo.org

Ildar Dadin, 2016. Photo: Ivan Mikhaylov. Source: ovdinfo.org

Thorbjørn Jagland, Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, organisation qui compte 47 États membres, a fait aujourd’hui la déclaration suivante en réaction à la décision de la Cour suprême russe concernant Ildar Dadine :

« Je me réjouis de la décision de la Cour suprême russe d’annuler le verdict de culpabilité prononcé contre le militant d’opposition Ildar Dadine et d’ordonner sa libération.

« La liberté de réunion est fondamentale pour la démocratie et elle est protégée par la Convention européenne des droits de l’homme.

« La Cour suprême s’est fondée sur un arrêt antérieur de la Cour constitutionnelle russe, dans lequel celle-ci affirmait à juste titre que la violation à répétition de la réglementation en matière de rassemblements publics ne devait pas être considérée comme une infraction pénale.

« J’appelle la Fédération de Russie à modifier rapidement sa législation sur les rassemblements publics dans le sens indiqué par la Cour constitutionnelle et la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme. »

Secrétaire Général Strasbourg 22 février 2017
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