« Les droits de l’homme d’une population civile très nombreuse sont violés à bien des égards du fait des mesures de couvre-feu et des opérations antiterroristes mises en œuvre dans le sud-est de la Turquie depuis août 2015. J’appelle la Turquie à cesser d’utiliser le couvre-feu de cette manière, à enquêter de manière effective sur toutes les allégations de violations des droits de l'homme par des agents publics et à établir des mécanismes complets de recours et d’indemnisation. Sans cela, les conséquences de ces violations s’aggraveront encore », a déclaré Nils Muižnieks, Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, dans un mémorandum rendu public aujourd'hui. Ce mémorandum présente les constatations faites par le Commissaire lors des visites qu’il a effectuées en Turquie du 6 au 14 avril 2016 (à Istanbul, Diyarbakir et Ankara), puis du 27 au 29 septembre 2016 (à Ankara).
Le Commissaire s’est appuyé sur les normes internationales et sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme pour examiner de près les mesures antiterroristes, notamment la légalité et la proportionnalité des couvre-feux de durée indéterminée, en vigueur 24 heures sur 24, qui ont parfois été maintenus pendant de nombreux mois.
« La Turquie, qui est confrontée à une menace terroriste réelle, a le droit et le devoir de lutter contre le terrorisme sous toutes ses formes. Je condamne les actions du PKK et des autres organisations terroristes. Le terrorisme est une violation des droits de l'homme, mais les mesures que la Turquie prend depuis l’été 2015 dans le sud-est du pays en réaction à cette menace causent elles aussi des violations des droits de l'homme, car ces mesures posent des problèmes de proportionnalité et de légalité. » (suite...)
