Le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe publie deux rapports sur ses visites ad hoc effectuées en 2022 en Belgique et à Chypre dans le cadre d'une opération de retour, organisée avec le soutien de Frontex, vers la République démocratique du Congo, ainsi que les réponses des autorités belges et chypriotes.
Les deux rapports examinent le traitement et les conditions de détention des ressortissants étrangers privés de liberté en vertu de la loi sur les étrangers, ainsi que les garanties accordées dans le cadre de leur éloignement. Le CPT a envoyé, pour la première fois, deux délégations pour observer la préparation et le déroulement d'une opération de retour conjointe (JRO) par voie aérienne qui a eu lieu le 8 novembre 2022 depuis la Belgique et Chypre vers la République démocratique du Congo.
Le vol de retour a été organisé par la Belgique, avec la participation notamment de Chypre et avec le soutien de l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex). Il s'agit de la sixième opération d'éloignement par voie aérienne observée par le CPT au cours des dix dernières années.
Dans son rapport concernant la visite effectuée en Belgique, le CPT a noté que sa délégation n’a reçu aucune allégation de mauvais traitements de la part des personnes éloignées. (voir le résumé du rapport).
Dans le rapport sur la visite à Chypre, le CPT a constaté que les personnes renvoyées étaient traitées avec respect par la police chypriote, mais il a souligné la nécessité d’adopter des lignes directrices claires concernant la phase de préparation du vol et la procédure d'embarquement, y compris à l’égard des questions liées à la santé.
Les deux rapports et les réponses ont été publiés à la demande des autorités belges et chypriotes.
Communiqué de presse: Le Comité anti-torture publie des rapports sur la Belgique et Chypre concernant une opération de retour, soutenue par Frontex, vers la République démocratique du Congo
