Une conférence de haut niveau, organisée à Zagreb (Croatie) sur le projet Le numérique par défaut – optimisation de l’efficacité et de la qualité des services judiciaires et de la transparence des décisions judiciaires, porte sur les nouvelles technologies d’IA et d’apprentissage automatique visant à améliorer l’efficacité du système judiciaire et la protection des données. Les décisions judiciaires seront sous peu accessibles à tous en Croatie sous une forme anonymisée (pseudonymisée) afin de mieux respecter le droit au respect de la vie privée.
Organisée par le Conseil de l’Europe et la Commission européenne le mercredi 12 octobre, la conférence a réuni des représentants du Conseil de l’Europe, de la Commission européenne, du ministère croate de la Justice et de l’Administration publique, de la Cour suprême de la République de Croatie ainsi que d’autres acteurs du secteur de la justice. Depuis son lancement en mai 2022 avec le plein soutien du ministère croate de la Justice et de l’Administration publique, le projet a ouvert la voie à une nouvelle série d’outils informatiques visant à optimiser la manière dont les décisions de justice sont anonymisées et publiées conformément au droit national et aux normes de l’UE ainsi qu’aux normes internationales relatives aux droits de l’homme.
Le projet est cofinancé par la Commission européenne par l’intermédiaire de l’instrument d’appui technique et mis en œuvre par le Conseil de l’Europe en coopération avec la Direction générale de l’appui à la réforme structurelle (DG REFORM).
