Le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) a publié le rapport relatif à sa visite périodique effectuée en Croatie en septembre 2022, ainsi que la réponse des autorités croates. (Lire le résumé du rapport (en anglais, en croate) - Lire la réponse gouvernementale (en anglais).
Au cours de la visite, la délégation du CPT a examiné le traitement et les conditions de détention des personnes détenues dans quatre établissements pénitentiaires et des personnes soupçonnées d’avoir commis une infraction pénale privées de liberté par la police croate. La délégation s’est également rendue dans trois établissements psychiatriques et deux foyers sociaux afin d’évaluer la façon dont sont traités les patients et les résidents.
Le rapport du CPT fait état d’une nette amélioration du traitement des suspects privés de liberté par la police depuis la précédente visite en 2017. Cette amélioration peut être attribuée au renforcement des garanties juridiques suite aux modifications apportées au Code de procédure pénale en 2019, telles que l’enregistrement audiovisuel obligatoire des interrogatoires de police. Toutefois, certaines allégations de mauvais traitements physiques ont été recueillies, principalement auprès de suspects appartenant au groupe ethnique des Roms, consistant en des coups de poing, de pied et des gifles qui auraient été infligés par la police lors de l’arrestation.
S’agissant de la situation dans les prisons, le CPT a constaté qu’au cours des dernières années elle était durement frappée par une forte hausse de la population carcérale (notamment en détention provisoire) combinée à une réduction de la capacité du parc pénitentiaire due aux dommages causés à certains établissements par le tremblement de terre de 2020.
Les conditions de détention constatées par la délégation, notamment à la prison de Zagreb, sont affectées par une forte surpopulation (par exemple, six détenus partageant des cellules de 18m2). Le rapport critique le fait que les autorités croates n’offrent que 3 m2 d’espace vital à chaque détenu, sans leur accorder un accès à l’air libre notoire ou à un éventail d’activités motivantes. Le CPT réitère sa position selon laquelle l’espace vital minimum devrait être d’au moins 4 m2 par personne pour les détenus placés en cellules collectives et que des mesures énergiques devraient être prises au niveau national pour réduire la population carcérale en deçà de la capacité officielle du parc pénitentiaire.
Le 
