Le Conseil de l’Europe organise un atelier le 28 janvier à Bruxelles, à l’occasion de la neuvième conférence internationale «Computer, Privacy and Data Protection» (CPDP), pour faire le point sur 10 années d’expérience de la Journée de la protection des données et sur la façon dont la Journée a contribué à sensibiliser le public à la protection des données personnelles, en Europe et ailleurs.
On célèbre cette année le 10e anniversaire de la Journée de la protection des données, instaurée par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe en 2006. La date a été choisie en référence à l’ouverture à la signature de la convention sur la protection des données, appelée « Convention 108 », le 28 janvier 1981.
L’atelier a pour but de rappeler les objectifs de la Journée, d’expliquer son importance et de retracer les progrès accomplis depuis 2006 en offrant des exemples de bonnes pratiques et d’initiatives réussies, mais aussi de recenser les difficultés rencontrées.
La table ronde réunira des spécialistes venus de différents secteurs ; elle sera présidée par Maria Michaelidou, conseillère de programme de l’unité Protection des données du Conseil de l'Europe, et animée par Christiana Markou, maître de conférences de la faculté de droit de l’Université européenne de Chypre.
Le Conseil de l’Europe participe également à l’organisation, le même jour, en coopération avec le Contrôleur européen de la protection des données et l’organisation National Cyber Security Alliance (Etats-Unis), d’un dialogue transatlantique sur le développement d’un écosystème pérenne de mégadonnées, avec des intervenants à Washington et à Bruxelles.
Au cours de la conférence, qui se tiendra du 27 au 29 janvier, la délégation du Conseil de l’Europe participera également à des tables rondes consacrées aux thèmes suivant : « Les demandes transfrontalières d’informations à caractère judiciaire : après Snowden », « La surveillance des services de renseignements dans l’UE : droits fondamentaux, garanties et recours », et « Architecture d’internet et droits de l’homme ».
Le CPDP est une plate-forme à but non lucratif créée en 2007 par des groupes de recherche de l’Université libre de Bruxelles, l’Université de Namur et l’Université de Tilburg ; aujourd’hui, le CPDP est soutenu par 20 centres universitaires d’excellence de l’UE, des Etats-Unis et d’autres régions. Tous les ans, le CPDP réunit des universitaires, des professionnels du droit, des praticiens, des responsables politiques et des représentants du secteur privé et de la société civile, venus du monde entier, pour échanger des idées et discuter des questions d’actualité et des nouvelles tendances.
Max Schrems, privacy activist and founder of the Europe vs Facebook initiative, stresses that the lack of enforcement is the biggest problem for the protection of personal data in Europe. Max Schrems initiated the legal proceedings that led to the ruling of the EU Court of Justice which invalidated the European Commission’s “Safe Harbor” scheme.
Jean-Philippe Walter, Chair of the Consultative Committee of “Convention 108”, explains the key challenges to the protection of personal data today, in particular the lack of transparency in the processing of data. He also explains the objectives of the ongoing process to update “Convention 108” to adapt it to new technological developments.
