Le 28 janvier, le Conseil de l’Europe célèbrera la Journée de la protection des données, qui commémore l’ouverture à la signature en 1981 de la Convention du Conseil de l’Europe sur la protection des données, la « Convention 108 ».
Plus de 50 pays dans le monde ont déjà signé cette convention – le seul traité international dans ce domaine – qui énonce des principes essentiels sur la protection des données à caractère personnel.
La convention a été ratifiée par les 47 États membres du Conseil de l’Europe, ainsi que par l’Île Maurice, le Sénégal, l’Uruguay et la Tunisie. D’autres pays, comme l’Argentine, le Burkina Faso, le Cap vert, le Maroc et le Mexique, ont été invités à y adhérer. De nombreux autres encore participent, en tant qu’États observateurs, aux travaux du Comité de la Convention (l’Australie, le Canada, le Chili, la Corée, les États-Unis, le Ghana, l’Indonésie, Israël, le Japon et la Nouvelle-Zélande).
La « Convention 108 » fait actuellement l’objet d’une mise à jour afin d’inclure les atteintes à la vie privée découlant de l’utilisation des nouvelles technologies de l’information et de la communication, de renforcer son mécanisme de suivi et de veiller à ce qu’elle soit compatible avec divers cadres normatifs du monde entier, y compris le cadre juridique de l’UE.
Table ronde
Le 25 janvier, le Conseil de l’Europe a organisé une table ronde, lors de la Conférence Bruxelles 2018 Informatique, vie privée et protection des données (CPDP), sur la possibilité pour la convention de devenir une norme mondiale et sur sa convergence avec le cadre de l’UE en matière de protection des données.
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