Nous célébrons aujourd’hui, 28 janvier, dans le monde entier, la Journée de la protection des données, qui marque l'anniversaire de l’ouverture à la signature, en 1981, de la Convention du Conseil de l'Europe pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel (Convention 108), premier traité international à protéger les données personnelles.
Ce traité ouvert à tous les pays du monde a déjà été ratifié par 55 États et, comme beaucoup d’autres États s’inspirent de ses dispositions pour élaborer leur législation nationale, est en passe de devenir une référence à l’échelle mondiale.
Alors que la Convention fait la démonstration de son efficacité pour la coopération internationale dans le domaine depuis une quarantaine d’années, le Conseil de l’Europe a adopté en 2018 un protocole portant amendement de ses dispositions pour faire face à l’évolution des nouvelles technologies et pour renforcer son mécanisme de suivi.
Trente-cinq États membres du Conseil de l’Europe ont déjà signé ce nouveau traité, ainsi que l’Argentine, la Tunisie et l’Uruguay. Trois pays l’ont déjà également ratifié, à savoir la Bulgarie et la Croatie en décembre 2019 et la Lituanie le 23 janvier 2020. Dès lors qu’elle sera en vigueur, la Convention modernisée, ou « Convention 108+ », apportera des garanties supplémentaires en matière de protection des données à l’échelle mondiale.
Prix Stefano Rodotà
Le Prix Stefano Rodotà 2020 a été décerné à la doctorante Camilla Tabarrini pour son article « Comprendre le « Big mind » – le RGPD réduit-il le fossé de l’intelligibilité Humain-Machine ? », publiée dans Il diritto dell’informazione e dell’informatica.
Attribué à l’occasion de la Journée de la protection des données, le Prix Stefano Rodotà du Conseil de l’Europe récompense des projets de recherche universitaire innovants et originaux dans le domaine de la protection des données.
Conférence internationale sur la protection des données
En amont de la Journée de la protection des données, une délégation du Conseil de l’Europe a participé à la Conférence internationale annuelle « Ordinateurs, respect de la vie privée et protection des données » (CPDP), au cours de laquelle elle a organisé une séance sur les travaux de l’Organisation concernant l’intelligence artificielle. La délégation a pris part également aux discussions sur les thèmes « Identité numérique en Afrique et au Moyen-Orient » et « Évolution technologique et droit : la responsabilisation comme clé du respect des lois au niveau mondial ? ».
- Signatures et ratifications du Protocole d’amendement
- Modernisation de la « Convention 108 »
- Journée de la protection des données
