Le Groupe d’experts sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (GREVIO), organe spécialisé du Conseil de l’Europe, estime que de nombreux pays n’accordent pas une protection suffisante aux enfants et aux victimes de violence domestique. Le GREVIO, qui assure le suivi de la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (Convention d’Istanbul), a publié un rapport annuel* portant sur la garde des enfants, les visites et la violence domestique, établi sur la base des évaluations qu’il a réalisées jusqu’à présent.
En décrivant les forces et les faiblesses des États en ce qui concerne la mise en œuvre des articles 26, 31 et 45 du traité à l’égard des victimes de violence domestique et les décisions relatives à la garde et aux visites des enfants, le rapport montre que, même si tous les États parties ont pris des mesures satisfaisantes, « le chemin à parcourir reste long » parce que cette mise en œuvre a été trop incohérente. Une femme victime de violence domestique qui quitte son agresseur doit souvent faire face à des menaces visant ses enfants, et le rapport constate un « taux d’homicide [...] alarmant concernant les femmes et les enfants victimes [...], dont les médias se font régulièrement l’écho en Europe ».
Le GREVIO souligne également que de nombreux États reconnaissent les préjudices subis par les enfants témoins de violence domestique et imposent l’obligation d’informer les autorités compétentes de tout cas de violence suspecté ou confirmé dont un enfant aurait été témoin ou directement victime.
Au Monténégro et en Italie, par exemple, le GREVIO a observé que les actes de violence domestique en présence d’enfants sont passibles de sanctions plus lourdes. En Italie et aux Pays-Bas, la commission d’actes de violence à l’égard des femmes en présence d’un enfant est assimilée à une forme de maltraitance de l’enfant. En Andorre et au Monténégro, la législation place sur un pied d’égalité les témoins de cette forme de violence et les personnes l’ayant directement subie, et exige dans les deux cas que les organismes officiels leur assurent le même niveau de protection et de soutien. La législation andorrane définit comme des « victimes » toutes les femmes subissant des formes de violence fondée sur le genre ainsi que leurs enfants mineurs, aux fins de leur reconnaître le droit à un soutien social, psychologique et médical.
En ce qui concerne l’Espagne, le GREVIO s’est félicité de la récente modification de l’article 156 du Code civil, qui supprime l’obligation d’obtenir le consentement des deux parents pour qu’un enfant puisse bénéficier d’un soutien et de conseils psychologiques. Le parent violent ne peut donc plus empêcher ses enfants d’assister aux séances d’accompagnement – un obstacle souvent rencontré par les enfants qui doivent recevoir un soutien psychologique. On peut aussi mentionner, au Danemark, l’exemple encourageant du Dansk Stalking Centre, qui offre un soutien psychologique aux enfants ayant été témoins des effets du harcèlement. Le GREVIO a par ailleurs salué l’action, en Pologne, des cinq centres d’aide à l’enfance financés par l’État, créés en 2018 et gérés par la Empowering Children Foundation, qui offrent un soutien psychologique, éducatif et juridique gratuit aux enfants victimes de mauvais traitements et à leurs tuteurs.
(*) Le rapport couvre les résultats obtenus par le GREVIO au cours de sa première procédure d'évaluation de référence lancée en 2016, et qui est toujours en cours. Il couvre la situation dans 20 États parties, mais uniquement au moment des évaluations du GREVIO.
