Un séminaire sur la sauvegarde des droits fondamentaux des enfants intersexes s’est tenu à Strasbourg. Les pratiques médicales sur les enfants intersexes peuvent avoir pour eux des répercussions à long terme et il est absolument indispensable de protéger les droits de l’enfant tout au long de ce processus. Ce séminaire, organisé le 31 mai par le Comité directeur pour les droits de l’Homme dans les domaines de biomédecine et de la santé, avait pour thème « Intervention précoce sur les enfants intersexes et promotion des droits de l’enfant » et questions éthiques soulevées dans ce contexte.
Les participants à cet événement ont examiné des exemples de pratiques et des mesures de promotion des droits de l’enfant dans quatre grands domaines : législation, formation, processus de prise de décision concernant l’intervention précoce et mesures d’accompagnement.
Chaque enfant est détenteur de droits à titre individuel. Chaque enfant a notamment le droit « à un futur ouvert », qui est le droit d’avoir ses choix futurs ouverts jusqu’au moment où l’on peut prendre ses propres décisions. Ce droit implique donc des restrictions quant à ce que les parents (et d’autres) peuvent faire pour les enfants, et, selon certaines interprétations, précise ce que les parents (et d’autres) doivent fournir aux enfants. Des questions se posent quant aux interventions les plus appropriées que les parents et autres tiers devraient pouvoir autoriser pour protéger la santé de l’enfant.
La Résolution 2191(2017) de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, Promouvoir les droits humains et éliminer les discriminations à l’égard des personnes intersexes, appelle à « interdire les actes chirurgicaux de "normalisation sexuelle" sans nécessité médicale » sur les bébés intersexes, ainsi que les autres traitements pratiqués sur les enfants et les jeunes gens intersexes sans leur consentement éclairé. Elle recommande de mener de plus amples études sur l’impact à long terme de ces traitements et de garantir que, hormis dans les cas où la vie de l’enfant est directement en jeu, tout traitement visant à modifier les caractéristiques sexuelles de l’enfant est reporté jusqu’au moment où l’enfant est en mesure de participer à la décision.
Ce séminaire était organisé dans le cadre du Plan d’action stratégique sur les droits de l’Homme et les technologies en biomédecine (2020-2025).
