D’après le Président de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), nous risquons de vivre la période la plus difficile depuis de nombreuses années en raison d’une polarisation de plus en plus marquée et de la remise en question des principes fondamentaux de l’Europe, le tout sur fond de pandémie de covid-19. Lors de la conférence de presse annuelle de la Cour tenue à Strasbourg, Robert Spano, Président de la CEDH, a déclaré que la démocratie, l’indépendance de la justice et l’État de droit étaient de plus en plus remis en question en Europe comme dans le reste du monde.
Il a ajouté que la pandémie qui sévit actuellement a déjà soulevé plusieurs questions importantes en matière de droits de l’homme, notamment la proportionnalité des mesures prises par les États membres du Conseil de l’Europe, le fondement juridique de ces mesures et le recours à des procédures internes pour sanctionner l’action ou l’inaction. Le Président Spano a souligné que la CEDH a pu poursuivre ses travaux malgré la pandémie et qu’elle a statué sur plus de 39 190 requêtes en 2020 et organisé, pour la première fois, des audiences publiques en ligne.
Cela étant, environ 62 000 requêtes étaient pendantes devant la CEDH fin 2020. 70 % d’entre elles ne concernaient que quatre États membres du Conseil de l’Europe, à savoir la Russie (13 650 requêtes), la Turquie (11 750 requêtes), l’Ukraine (10 400 requêtes) et la Roumanie (7 550 requêtes). Le Président Spano a attiré l’attention sur les changements réussis apportés aux méthodes de travail de la CEDH en vue de réduire l’arriéré d’affaires pendantes et a indiqué que la politique de priorisation de la Cour serait encore renforcée pour aider à raccourcir les délais. Le Président a insisté en outre sur l’obligation contraignante et explicite de chaque État membre du Conseil de l’Europe d’exécuter les arrêts de la Cour, ce qu’il juge fondamental pour le système et « coule de source » d’un point de vue juridique.
Discours du Président de la Cour européenne des droits de l’homme, Robert Spano
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