La Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI) a publié de nouveaux rapports sur la Bosnie-Herzégovine, Malte, Saint-Marin et la Serbie.
Dans son rapport sur la Bosnie-Herzégovine, tout en soulignant les progrès réalisés dans certains domaines depuis l’adoption de son précédent rapport en 2016, l’ECRI insiste à nouveau sur la nécessité d’un changement de paradigme fondamental pour surmonter les ressentiments, la méfiance et la haine profondément enracinés qui caractérisent encore trop souvent les relations interethniques dans le pays.
Concernant Saint-Marin, l’ECRI appelle les autorités à adopter un arsenal législatif complet en matière de prévention et de lutte contre la discrimination. La législation devrait interdire toutes les formes de discrimination fondées sur une liste couvrant l’ensemble des motifs de discrimination relevant du mandat de l’ECRI dans tous les domaines de la vie, établir des obligations claires pour les autorités et fournir les outils juridiques nécessaires pour prévenir et combattre la discrimination raciale et la discrimination à l’égard des personnes LGBTI.
S’agissant de Malte, le rapport relève des progrès et des bonnes pratiques dans le pays depuis le précédent rapport, il y a six ans. L'ECRI se félicite par exemple que Malte dispose de « stratégies et [de] plans d’action régulièrement renouvelés » en matière d’égalité des personnes LGBTI et que « d’importants efforts » aient été faits pour dispenser des soins de santé de qualité aux personnes transgenres. Le rapport mentionne l’ouverture de la clinique pour le bien-être des genres, établissement spécialisé dispensant des soins pluridisciplinaires aux personnes transgenres. Les autorités ont renforcé les liens entre la police et la communauté LGBTI, notamment par le recrutement de policiers LGBTI.
Cependant, certains points sont préoccupants à Malte. Par exemple, il n’existe pas de services de conseil pour les parents de bébés et d’enfants intersexes, car les autorités maltaises n'ont pas encore achevé l'examen des protocoles médicaux applicables au traitement des personnes intersexuées. Les données sur les signalements d’actes de haine à caractère raciste ou LGBTIphobe – dont le discours de haine relevant du droit pénal – devraient être plus complètes. En outre, les chiffres relatifs aux poursuites et aux condamnations font défaut.
En Serbie, de bonnes pratiques ont été développées dans un certain nombre de domaines, mais certains points demeurent préoccupants et devraient être traités. Parmi les évolutions positives, l’ECRI note que les passages discriminatoires ont été retirés des manuels scolaires et des supports pédagogiques en Serbie. Des initiatives visant à promouvoir l’égalité des personnes LGBTI sur le lieu de travail ont été prises. À plusieurs occasions, des dirigeants politiques et des représentants d’institutions publiques ont condamné le discours de haine. En décembre 2020, l’Assemblée nationale a instauré un code de conduite destiné aux députés. Un programme de formation sur les infractions motivées par la haine a été élaboré à l'intention des services du parquet. Des mesures spécifiques ont été prises pour renforcer la diversité au sein des forces de police en recrutant des personnes appartenant à des groupes de population minoritaires.
Parallèlement, les préjugés contre les personnes LGBTI sont encore très répandus. L'ECRI estime que les autorités devraient soumettre à l’Assemblée nationale, dans les meilleurs délais, un projet de loi relatif aux partenariats homosexuels. Les autorités devraient également veiller à ce que les programmes et manuels scolaires traitent les questions relatives aux personnes LGBTI d’une manière respectueuse. Le discours de haine contre les Roms et les autres minorités ethniques, les communautés LGBTI et les réfugiés/migrants persiste dans les discours politiques et dans les autres discours publics. Les autorités devraient redoubler d’efforts afin d’encourager les personnalités publiques à s’abstenir d’avoir elles-mêmes recours au discours de haine et à condamner son utilisation par d’autres personnes.
