Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a déploré la poursuite de la détention d’Alekseï Navalnyy lors de sa dernière réunion trimestrielle sur l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme et exhorté une nouvelle fois les autorités russes à le libérer immédiatement. La Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe a adressé une nouvelle lettre au ministre russe des Affaires étrangères, renouvelant son appel à la Russie pour qu’elle mette en œuvre les 2,404 arrêts de la Cour.
Dans sa Décision et sa Résolution intérimaire publiées aujourd’hui, le Comité des Ministres a déploré le fait que, malgré ses appels répétés, Alekseï Navalnyy n’ait toujours pas été libéré et soit maintenu la plupart du temps à l’isolement, sans accès direct et non surveillé à ses avocats.
La Fédération de Russie a été exclue du Conseil de l’Europe le 16 mars 2022. Toutefois, la Russie est toujours tenue d’appliquer les arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme concernant ses actions ou omissions survenues avant le 16 septembre 2022. La Cour a continué de rendre des arrêts concernant la Russie et le Comité des Ministres continue de surveiller leur exécution.
