L’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme nécessite un véritable dialogue entre toutes les parties en mesure d’apporter une réparation effective aux victimes de violations dans la région transnistrienne de la République de Moldova. « Nous devons être créatifs et rompre le cercle vicieux des présomptions légales qui mènent à l’impasse et sont sans utilité pour les droits des individus », a déclaré le Directeur général Droits de l’homme et État de droit, Christos Giakoumopoulos, lors d’une conférence organisée le 19 février 2018 à Chisinau par les autorités moldaves et l’ONG Promo-Lex.
Des experts du Conseil de l’Europe ont participé à cette conférence qui avait pour but d’étudier les possibilités d’améliorer l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme. Dans plusieurs affaires, la Cour, dont les arrêts sont contraignants, a constaté que la République de Moldova et la Fédération de Russie exercent toutes deux une juridiction sur cette région ; la République de Moldova en raison de son affirmation incontestée de souveraineté, et la Fédération de Russie du fait de son influence décisive sur l’administration locale. Il a été constaté que la plupart des violations des droits de l’homme étaient imputables à la Fédération de Russie.
L’obligation d’exécuter les arrêts de la Cour ne se limite pas au versement d’éventuelles réparations accordées aux victimes. Elle exige de prendre des mesures pour restaurer les droits qui ont été enfreints et éviter que des violations similaires ne se reproduisent à l’avenir. La conférence a mis en valeur le rôle des enceintes telles que le groupe « 5+2 », qui peuvent engager un dialogue constructif et définir des actions à mener pour promouvoir et faire respecter les droits de l’homme dans la région.
