Le soutien à la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (la Convention d’Istanbul) a fait un pas important dans le monde aujourd’hui avec la signature officielle de l’Union européenne.
L’ambassadeur Joseph Filletti, représentant permanent auprès du Conseil de l’Europe de Malte, au nom de la présidence du Conseil de l’UE, et Věra Jourová, commissaire de l’UE pour la justice, les consommateurs et l'égalité des genres, ont signé la Convention au nom de l’Union européenne, en présence du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, Thorbjørn Jagland.
Cette signature envoie un message politique fort exprimant la volonté des 28 États membres de l’UE de souscrire à la Convention. Elle marque la reconnaissance par l’UE de l’importance de la Convention d’Istanbul, qui établit les normes mondiales dans ce domaine, et renforce ainsi son poids au niveau international.
À ce jour, 23 pays ont ratifié la Convention, dont 14 pays membres de l’UE (Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, France, Italie, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovénie et Suède). Les 14 autres États membres de l’UE ont tous signé la Convention.
Première étape du processus d’adhésion, la signature de la Convention par l’UE fait suite à l’adoption par le Conseil de l’UE de deux décisions en vue de la signature : l’une sur les articles traitant de l’asile, des réfugiés et du refoulement, l’autre ceux sur la coopération en matière pénale.
L’UE est investie d’une compétence exclusive pour accepter les obligations énoncées dans la Convention d’Istanbul pour ce qui touche à ses institutions et son administration publique.
