À l’occasion de la Journée européenne et mondiale contre la peine de mort, le Comité des Ministres réaffirme son opposition sans équivoque à la peine de mort. Il réitère également l’objectif du Conseil de l’Europe de créer une zone sans peine de mort en Europe et au-delà et de poursuivre son combat contre son rétablissement et en faveur de son abolition universelle, conformément à la Déclaration de Reykjavík adoptée par les chefs d’État et de gouvernement en mai 2023.
Le Comité des Ministres se félicite du thème de la journée mondiale « La peine de mort ne protège personne », consacré à la lutte contre la conception erronée selon laquelle la peine de mort peut rendre les sociétés plus sûres, et rappelle qu’il n’existe aucune preuve concluante de la valeur dissuasive de la peine de mort.
Dans une série de décisions, adoptées suite à un échange de vues thématique sur l’abolition de la peine de mort consacré à la situation au Bélarus, le Comité des Ministres déplore que le Belarus ait eu recours aux infractions passibles de peine de mort, ajoutées récemment à son code pénal, pour condamner à mort et appelle à nouveau les autorités à cesser toutes les exécutions et à appliquer les peines de substitution prévues par la législation pénale du Bélarus.
Le Comité des Ministres salue aussi la position prise par la dirigeante des forces démocratiques bélarusses en faveur de l’abolition et encourage les activités prévues dans le cadre du Groupe de contact entre le Conseil de l’Europe et les forces démocratiques et la société civile bélarusses pour promouvoir l’abolition de la peine de mort auprès de la population, en particulier les jeunes.
Par ailleurs, le Comité des Ministres regrette que les exécutions se poursuivent en 2024 aux États-Unis qui ont atteint le 26 septembre leur 1600e exécution depuis 1976. Il appelle à nouveau les autorités des États-Unis et du Japon, États observateurs, à promouvoir un débat ouvert et démocratique en vue de l’abolition de la peine de mort.
