Le Comité européen des Droits sociaux (CEDS) a publié ses Conclusions 2020 sur les dispositions de la Charte sociale européenne relatives à l’emploi, la formation et l’égalité des chances :
- le droit au travail (article 1) ;
- le droit à l’orientation professionnelle (article 9) ;
- le droit à la formation professionnelle (article 10) ;
- le droit des personnes handicapées à l’autonomie, à l’intégration sociale et à la participation à la vie de la communauté (article 15) ;
- le droit à l’exercice d’une activité lucrative sur le territoire des autres Parties (article 18) ;
- le droit à l’égalité de chances et de traitement en matière d’emploi et de profession, sans discrimination fondée sur le sexe (article 20) ;
- le droit à la protection en cas de licenciement (article 24) ;
- le droit des travailleurs à la protection de leurs créances en cas d’insolvabilité de leur employeur (article 25).
Dans le cadre de la procédure des rapports, le Comité a adopté 349 conclusions concernant 33 États, dont 152 conclusions de non-conformité et 97 conclusions de conformité. Dans 100 cas, il n’a pas été en mesure d’apprécier la situation faute d’informations suffisantes (« ajournements »).
Le Comité a examiné la situation des 33 pays suivants :
Albanie, Allemagne, Andorre, Arménie, Autriche, Azerbaïdjan, Bosnie-Herzégovine, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Géorgie, Hongrie, Islande, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monténégro, Pays-Bas, Pays-Bas au titre de Curaçao, Pays-Bas au titre de Saint-Martin, Macédoine du Nord, Pologne, Roumanie, Royaume-Uni, Fédération de Russie, Serbie, République slovaque, Slovénie, Suède, République tchèque, Turquie, Ukraine.
En outre, le Comité a rendu publiques ses constats 2020 concernant la Belgique, la Bulgarie, la Finlande, la France, la Grèce, l’Irlande, l’Italie et le Portugal sur le suivi des décisions (dans le cadre des réclamations collectives).
Communiqué de presse
Comité européen des Droits sociaux – Conclusions 2020 relatives à l’emploi, la formation et l’égalité des chances
Eléments de presse – Constats 2020
