Le Comité européen des Droits sociaux (CEDS) a publié aujourd’hui ses Conclusions 2021 à l’égard de 33 États (*) sur les articles de la Charte relatifs au groupe thématique « Santé, sécurité sociale et protection sociale ».
Dans le cadre de la procédure de rapports, le Comité a adopté 401 conclusions, dont 165 conclusions de non-conformité et 110 conclusions de conformité à la Charte. Dans 126 cas, le Comité n’a pas été en mesure d’évaluer la situation faute d’informations suffisantes (« ajournements »).
En ce qui concerne la santé et la sécurité des travailleurs de l’économie numérique ou des plateformes, le Comité a constaté que, dans certains pays, les travailleurs indépendants et les employés de maison ne sont pas couverts par la réglementation en matière de santé et de sécurité au travail.
Dans de nombreux pays, le nombre d’accidents du travail (y compris les accidents mortels) et de maladies professionnelles reste élevé ou augmente et, selon le Comité, les mesures prises pour améliorer la situation ne sont pas toujours suffisantes. Dans certains cas, les inspections nationales du travail ne sont pas assez efficaces en raison du manque de personnel, du faible nombre d’inspections ou de l’absence répétée de différents types d’informations.
S’agissant du droit à la santé, les informations sur l’espérance de vie fournies par les États et d’autres sources révèlent que de grandes différences existent entre les hommes et les femmes, les régions, les zones urbaines et rurales, les revenus et le niveau d’éducation.
