Le Comité européen des Droits sociaux (CEDS) a publié aujourd'hui ses conclusions annuelles pour 2016 (Charte Sociale et Charte révisée), qui recensent 166 violations de la Charte sociale européenne dans 34 États membres du Conseil de l'Europe.
Le CEDS a adopté 513 conclusions portant sur les articles de la Charte relatifs à l’emploi, à la formation et à l’égalité des chances :
- le droit au travail (article 1) ;
- le droit à l'orientation professionnelle (article 9) ;
- le droit à la formation professionnelle (article 10) ;
- le droit des personnes handicapées à l’autonomie, à l’intégration sociale et à la participation à la vie de la collectivité (article 15);
- le droit à l’exercice d’une activité lucrative sur le territoire des autres parties contractantes (article 18) ;
- le droit à l’égalité des chances entre les femmes et les hommes (article 20);
- le droit à la protection en cas de licenciement (article 24) ;
- le droit des travailleurs à la protection de leurs créances en cas d’insolvabilité de leur employeur (article 25).
Il y a eu 262 conclusions de conformité et 85 cas où le Comité n’a pas été en mesure d’apprécier la situation, faute d’informations suffisantes (et a donc ajourné sa conclusion).
Le Comité a notamment relevé des lacunes en ce qui concerne l’égalité des chances entre les femmes et les hommes, ainsi que la protection contre la discrimination fondée sur le handicap et contre la discrimination dans l’emploi fondée sur l’orientation sexuelle.
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