Le Comité européen des droits sociaux (CEDS) a publié ses Conclusions 2023 concernant les articles de la Charte sociale européenne relatifs aux «enfants, à la famille et aux migrants ». Dans le cadre de la procédure de rapport, le CEDS a adopté 799 conclusions : 415 conclusions de conformité avec la Charte et 384 conclusions de non-conformité, concernant ces pays : Allemagne, Andorre, Arménie, Autriche, Azerbaïdjan, Bosnie-Herzégovine, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Géorgie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, République de Moldova, Monténégro, Macédoine du Nord, Norvège, Pays-Bas, Pays-Bas Aruba, Pays-Bas Curaçao, Pologne, Roumanie, Serbie, République slovaque, Slovénie, Suède, Tchéquie, Türkiye, Ukraine et Royaume-Uni.
Le Comité européen des droits sociaux (CEDS) a également publié ses Constats 2023 concernant huit États (Belgique, Bulgarie, Finlande, France, Grèce, Irlande, Italie et Portugal) qui ont accepté la procédure de réclamations collectives.
Le CEDS a constaté que, bien qu'il y ait eu des progrès dans certains domaines et des efforts pour mettre la situation en conformité, entre autres questions, l'écart de rémunération entre les hommes et les femmes, le logement des Roms, la discrimination en matière de soins de santé et l'éducation inclusive pour les enfants souffrant de handicaps intellectuels restent entre autres questions, des problèmes persistants pour lesquels des progrès mesurables doivent être réalisés afin de mettre la situation de ces pays en conformité avec la Charte.
Le CEDS souligne l'importance de poursuivre les efforts pour s'aligner pleinement sur les dispositions de la Charte sociale européenne, en garantissant la protection et l'avancement des droits sociaux pour tous les citoyens.
