Le Comité européen des droits sociaux (CEDS) a publié son rapport d’activités annuel pour 2023. Ce rapport représente de nombreux aspects du travail du CEDS tout au long de l’année, en particulier le suivi du respect de la Charte par les États, mais aussi un large éventail d’autres activités, telles que la procédure relative aux dispositions non acceptées, les travaux en cours visant à renforcer le système conventionnel de la Charte, les relations avec d’autres organes internationaux ainsi que la sensibilisation et la promotion de la Charte et de la jurisprudence du CEDS.
Le rapport souligne des évolutions positives, notamment en ce qui concerne la protection des enfants et des jeunes contre les cybermenaces et l’amélioration de la réglementation du travail. Toutefois, il identifie également plusieurs lacunes, notamment en ce qui concerne les droits des travailleurs migrants, les sans-abris, la protection contre le licenciement pendant la grossesse, etc. Ces évolutions ont été identifiées dans le cadre de la procédure de rapport de la Charte sociale européenne (CSE), et plus particulièrement dans les 799 conclusions que le CEDS a adoptées en 2023, qui comprennent 416 conclusions de conformité et 383 conclusions de non-conformité dans 32 États parties.
En ce qui concerne le suivi des réclamations collectives, le CEDS a publié ses Constats concernant huit États parties, identifiant des manquements en matière d’écart de rémunération entre les hommes et les femmes, de logement pour les Roms, de discrimination en matière de soins de santé et d’éducation inclusive pour les enfants souffrant de déficiences intellectuelles. Ces conclusions soulignent la nécessité de poursuivre les efforts pour aligner les pratiques nationales sur les normes de la Charte sociale européenne (CSE).
Le quatrième Sommet des chefs d’État et de gouvernement du Conseil de l’Europe, qui s’est tenu à Reykjavik en mai 2023, a marqué un tournant pour les droits sociaux. La déclaration adoptée lors du Sommet a souligné l’importance de la justice sociale pour la stabilité et la sécurité démocratiques et a réaffirmé l’engagement des États membres à renforcer les droits sociaux tels qu’ils sont garantis par la Charte.
Sur cette lancée et dans le cadre de sa présidence du Comité des ministres du Conseil de l’Europe, la Lituanie accueillera une conférence de haut niveau sur la CSE à Vilnius le 4 juillet 2024. Cette conférence devrait servir de plateforme aux États membres pour réaffirmer l’importance de la Charte et de ses procédures de suivi, en faisant progresser la quête collective de justice sociale à travers l’Europe.
Dans l’introduction du rapport, la présidente du CEDS, Aoife Nolan, souligne que plusieurs mesures ont été proposées, notamment dans la contribution du CEDS à la conférence de haut niveau, afin d’améliorer l’efficacité et l’impact du CEDS. Ces mesures comprennent la levée de l’embargo sur la publication des décisions du CEDS relatives aux réclamations collectives et l’augmentation du nombre de membres du CEDS.
Le CEDS continuera à veiller à ce que les droits sociaux et la justice restent au cœur de la mission du Conseil de l’Europe, qui est d’assurer la stabilité démocratique en Europe.
