Le Comité européen des droits sociaux (CEDS) a publié aujourd’hui ses constats 2018 sur les suites données par 8 États (Belgique, Bulgarie, Finlande, France, Grèce, Irlande, Italie et Portugal) à des décisions rendues dans le cadre de la procédure de réclamations collectives.
Cette procédure permet aux représentations syndicales, aux organisations d’employeurs, aux partenaires sociaux et aux acteurs non gouvernementaux, qu’ils soient nationaux ou internationaux, de présenter au Comité des réclamations concernant des violations de la Charte sociale européenne, un traité du Conseil de l'Europe qui garantit les droits sociaux et économiques fondamentaux de la vie quotidienne, comme le logement, la santé, l’éducation, l’emploi, la protection et l’assistance sociales, la libre circulation des personnes et la non-discrimination.
La Charte est largement considérée comme la Constitution sociale de l’Europe et représente un élément essentiel du système des droits de l’homme du continent.
