La Cour européenne des droits de l’homme a pris une mesure radicale pour rendre sa jurisprudence plus accessible ; désormais, sa plateforme de partage des connaissances (CEDH-KS) est disponible dans nouvelles langues (roumain, turc et ukrainien). Cette étape décisive, lancée en collaboration avec l’Institut européen de Roumanie, le Ministère de la justice de Türkiye et la Cour suprême d’Ukraine, facilite grandement l’accès à la jurisprudence de la Cour pour plus de 300 millions de personnes dans les États membres du Conseil de l’Europe.
Révolutionner l’accès à la connaissance de la jurisprudence
La CEDH-KS est une plateforme dynamique originale qui propose une analyse approfondie de l’abondante jurisprudence de la Cour, par article de la Convention européenne et par thème transversal (Environnement, Immigration, Terrorisme, Protection des données, etc.). À la différence des bases de données juridiques statiques, elle contient les normes et la doctrine internationales pertinentes, et ses contenus sont mis à jour toutes les semaines pour être en phase avec les thématiques émergentes.
D’outil interne à ressource juridique européenne
Réservée au départ à l’usage interne de la Cour, la plateforme s’est rapidement révélée être un outil de gestion des connaissances judiciaires potentiellement transformateur. Sa capacité à aider les juridictions nationales à naviguer dans l’abondante jurisprudence relative à la Convention étant reconnue, la CEDH-KS a été élargie aux membres du Réseau des Cours supérieures en 2019. Les retours étant très majoritairement positifs, une version entièrement publique a été lancée en 2022, en anglais et en français, ce qui constitue une étape majeure vers plus de transparence et de subsidiarité.
Briser la barrière de la langue en droit des droits humains
En s’attaquant à la barrière linguistique, longtemps l’un des principaux obstacles à l’application effective de la Convention européenne au niveau national, cette dernière évolution marque un véritable changement de paradigme. En donnant accès à la jurisprudence en roumain, en turc et en ukrainien, la plateforme favorise la compréhension et l’application du droit par une grande partie de la population européenne.
Le projet a vu le jour grâce aux contributions volontaires de la France, de l’Irlande et du Fonds fiduciaire pour les droits de l’homme du Conseil de l’Europe. La présidence luxembourgeoise du Comité des Ministres a salué l’initiative, qui vient renforcer l’engagement à soutenir les acteurs nationaux de la Convention en leur donnant accès à la jurisprudence relative à la Convention.
Une vision pour l’avenir
Portées par une vision audacieuse, la Cour et la Direction générale des droits humains et de l’État de droit (DG1) ont décidé de traduire la CEDH-KS dans d’autres langues du Conseil de l’Europe. L’objectif de cette entreprise, qui s’appuie sur les technologies numériques et de traduction, est de garantir une utilisation optimale de la plateforme par tous les acteurs de la Convention, de renforcer le principe de subsidiarité et de faire progresser la réalisation des droits humains en Europe.
