Retour Cour européenne des droits de l'homme: annonce d’un arrêt dans l’affaire Timochenko c. Ukraine

Cour européenne des droits de l'homme

La Cour européenne des droits de l'homme rendra un arrêt de chambre dans l'affaire Timochenko c. Ukraine en audience publique le
mardi 30 avril 2013 à 10h30.

Dans cette affaire l'ancienne première ministre de l'Ukraine formule des griefs relatifs à sa détention.

Ioulia Timochenko dirige l'un des principaux partis d'opposition en Ukraine, Batkivchtchina, ainsi que le « Bloc de Ioulia Timochenko ». Elle fut Premier ministre de l'Ukraine en 2005 puis de décembre 2007 à mars 2010. En avril 2011, une procédure pénale fut engagée contre elle en raison d'un contrat d'importation de gaz dont elle aurait ordonné la signature illégalement. Le 11 octobre 2011, elle fut reconnue coupable des faits qui lui étaient reprochés, notamment d'abus de pouvoir, et condamnée à une peine de sept ans d'emprisonnement et à une interdiction d'exercer une fonction publique pendant trois ans.

Le 29 août 2012, le verdict et la peine furent confirmés par un arrêt définitif. Le 5 août 2011, dans le cadre de la procédure pénale, le tribunal chargé de l'affaire ordonna la mise en détention provisoire de Mme Timochenko, à la maison d'arrêt de Kiev (le SIZO n° 13), où elle demeura jusqu'au 30 décembre 2011. A cette date, elle fut transférée au pénitencier Kachanivska de Kharkov pour y purger sa peine de prison. D'après Mme Timochenko, qui souffre de nombreux problèmes de santé, les conditions de détention dans les deux établissements étaient inadéquates et elle n'y a pas bénéficié de soins médicaux appropriés. (suite...)

30/04/2013
  • Diminuer la taille du texte
  • Augmenter la taille du texte
  • Imprimer la page
Nous suivre

       

Facebook
@coe sur Twitter