La Cour européenne des droits de l’homme tient une audience devant la Grande Chambre dans l’affaire Ukraine c. Russie concernant la Crimée.
L’affaire concerne des allégations de l’Ukraine selon lesquelles la Fédération de Russie doit être tenue pour responsable d’un ensemble de violations de la Convention européenne des droits de l’homme en Crimée à partir de février 2014. L’affaire concerne aussi le transfert de « condamnés » ukrainiens vers le territoire russe et les persécutions dont auraient fait l’objet des « prisonniers politiques » ukrainiens.
L’Ukraine a engagé quatre procédures interétatiques contre la Russie, qui sont actuellement pendantes devant la Cour, dont une conjointement avec les Pays-Bas. Il y a aussi plus de 7 400 requêtes individuelles en attente liées aux événements survenus en Crimée, dans l’est de l’Ukraine et dans la mer d’Azov, ainsi qu’aux opérations militaires menées par la Russie sur le territoire de l’Ukraine depuis le 24 février 2022.
L’enregistrement de l’audience, qui se tient le mercredi 13 décembre, sera mis en ligne sur le site web de la Cour dans le courant de l’après-midi.
