Retour La Cour européenne des droits de l’homme publie le recueil des principaux arrêts et décisions

Cour européenne des droits de l'homme

La Cour européenne des droits de l'homme a publié le recueil des principaux arrêts et décisions en vue de renforcer la connaissance de sa jurisprudence et d'encourager son application au niveau national.

Le Recueil des arrêts et décisions de la Cour rassemble les arrêts et décisions sélectionnés en raison de leur grand intérêt jurisprudentiel. Le président Dean Spielmann a déclaré : « Le respect au niveau national des normes de la Convention européenne des droits de l'homme dépend du degré de connaissance et de compréhension de la jurisprudence de la Cour dans les Etats membres. Eu égard au nombre d'affaires traitées par la Cour aujourd'hui, il est indispensable de veiller à ce que ses principaux arrêts et décisions soient clairement signalés et leur accès facilité au niveau national. Dans les années à venir, nous espérons donc lancer les nouvelles séries du Recueil dans d'autres langues et d'autres formats ».

Communiqué de presse

Strasbourg 10/09/2013
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