Le Comité pour la prévention de la torture (CPT) du Conseil de l’Europe, dans son nouveau rapport sur sa visite périodique en France en décembre 2019, s’est dit vivement préoccupé par les conditions matérielles de détention dans les établissements de police, la surpopulation carcérale, les conditions des transferts et des soins des personnes détenues en milieu hospitalier, ainsi que par l’insuffisance de places en psychiatrie pour les personnes en soin sans consentement (voir résumé exécutif).
En ce qui concerne les établissements de police, bien que la majorité des personnes rencontrées n’ait fait état d’aucun mauvais traitement physique, plusieurs personnes ont indiqué avoir reçu des coups volontaires lors de leur interpellation ou au sein des locaux de police. Des allégations d’insultes, y compris à caractère raciste ou homophobe, ont également été recueillies ainsi que des menaces proférées avec arme. Le CPT recommande de rappeler que l’usage de la force devrait être strictement nécessaire et que des mesures devraient être prises pour renforcer la lutte contre l’impunité. De manière générale, le CPT est extrêmement préoccupé par les conditions matérielles de détention dans certains locaux de police visités.
En ce qui concerne les prisons, le CPT constate depuis 1991 que les maisons d’arrêt sont surpeuplées, avec des taux d’occupation dépassant parfois les 200 %. Au moment de la visite, près de 1 500 personnes détenues dormaient sur un matelas posé au sol. Le CPT appelle les autorités françaises à prendre des mesures urgentes pour que chaque personne dispose d’un lit et d’au moins 4 m² d’espace de vie en cellule collective, à adopter une stratégie globale destinée à réduire la population carcérale et à prévenir la violence entre personnes détenues.
En ce qui concerne la psychiatrie, le CPT s’est rendu au Centre hospitalier de Cadillac où la très grande majorité des patients avec qui la délégation s’est entretenue a estimé que les soignants les traitaient correctement, malgré un manque ressenti de temps et de disponibilité. Un petit nombre de patients s’est néanmoins plaint d’avoir fait l’objet d’abus de langage, ainsi que d’un usage excessif de la force, le plus souvent à l’occasion d’immobilisations ou de placements en chambre d’isolement, visant à maîtriser un patient agité.
Les rapports ont été publiés en même temps que les réponses du gouvernement français.
