Dans un nouveau rapport, le Groupe d’experts du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) demande aux autorités françaises de prendre des mesures supplémentaires pour faciliter et garantir l’accès à la justice de toutes les victimes de la traite et d’instaurer un mécanisme national d’identification et d’orientation des victimes. Ce sont là quelques-unes des principales propositions d’action figurant dans le troisième rapport d’évaluation consacré à la mise en œuvre, par la France, de la Convention anti-traite du Conseil de l'Europe. Tout en se félicitant de la disponibilité des voies légales pour demander une indemnisation, le GRETA est préoccupé par la faiblesse des montants alloués au titre de réparation des préjudices des victimes de la traite. Le GRETA demande en conséquence aux autorités de garantir un accès effectif à l’indemnisation, de veiller à ce que l’enquête judiciaire comprenne la collecte de preuves des préjudices subis par la victime, et de tirer pleinement parti de la législation relative à la saisie et à la confiscation de biens pour garantir l’indemnisation.
Bien que le nombre d’enquêtes et de poursuites dans les affaires de traite des êtres humains ait augmenté depuis 2016, le nombre de condamnations reste faible. Le GRETA considère que les autorités françaises devraient intensifier leurs efforts pour que les cas de traite fassent l’objet d’enquêtes proactives et de poursuites efficaces aboutissant à des sanctions effectives, proportionnées et dissuasives, notamment en développant la spécialisation à la traite des enquêteurs et magistrats. En outre, les mesures de protection disponibles devraient être effectivement appliquées aux victimes et aux témoins de la traite pour les protéger, y compris en faisant plus souvent recours aux équipements audiovisuels pour l’audition des victimes et en augmentant le nombre de salles spécialement aménagées pour recueillir la parole des enfants victimes.
La France demeure avant tout un pays de destination des victimes de la traite des êtres humains, mais elle est également un pays d’origine et de transit. Selon les données disponibles, le nombre de victimes de la traite des êtres humains et d’autres infractions liées à la traite s’élevait à 1 401 en 2016, 1 263 en 2017, 1 445 en 2018, 1 460 en 2019 et 1 243 en 2020.
