Le Groupe d’États contre la corruption (GRECO) du Conseil de l’Europe, dans un nouveau rapport, appelle à des mesures déterminées pour prévenir la corruption en Géorgie parmi les personnes exerçant de hautes fonctions exécutives et les agents de police (voir les versions du rapport en anglais et en géorgien).
Le GRECO reconnaît que certaines mesures positives ont été adoptées ces dernières années, y compris l’adoption de la loi sur la lutte contre la corruption, qui contient un certain nombre de règles en matière d’intégrité. La Géorgie possède un système assez complet de déclaration de patrimoine et d’intérêts financiers et ces déclarations sont rendues publiques en ligne. Au moment de la visite d’évaluation en 2023, la Géorgie était en train de mettre en place de nouveaux mécanismes de gestion des risques de corruption et des efforts étaient déployés pour renforcer les mécanismes de contrôle interne au sein des services répressifs, afin de s’attaquer notamment au problème majeur des mauvais traitements infligés par la police.
Dans son report, le GRECO appelle à l’adoption d’une stratégie spécifique de prévention de la corruption au sein de l’exécutif, aucune stratégie nationale de lutte contre la corruption ni aucun plan d’action n’ayant été élaborés depuis 2020. Il n’y a pas de code de conduite s’appliquant spécifiquement aux personnes exerçant de hautes fonctions exécutives et des orientations claires concernant les conflits d’intérêts et d’autres questions liées à l’intégrité devraient être élaborées pour ces personnes.
En ce qui concerne les services répressifs (police de patrouille, police judiciaire centrale et la police aux frontières), le GRECO recommande qu’une stratégie opérationnelle spécifique de lutte contre la corruption soit mise en place et assortie d’un plan d’action pour chaque service répressif. La Géorgie devrait en outre veiller à ce que des vérifications des antécédents soient effectuées à intervalles réguliers, à tous les niveaux, et plus fréquemment en fonction de l’exposition des policiers aux risques de corruption et des niveaux de sécurité requis.
La mise en œuvre des recommandations adressées à la Géorgie sera évaluée par le GRECO en 2025 dans le cadre de sa procédure de conformité.
