Les conclusions du rapport présenté par Iulian Bulai (Roumanie, ADLE) sur l’observation des élections législatives en Géorgie du 26 octobre 2024 « soulèvent des préoccupations quant à l’exactitude des résultats des élections, à savoir si les résultats des élections reflètent réellement la volonté des électeurs et des électrices ».
Le rapport indique un certain nombre d’éléments qui « ont considérablement compromis l’équité du processus électoral et remis en cause la légitimité de ses résultats », notamment des conditions de concurrence inégales entre les partis politiques, avec un net avantage pour le parti au pouvoir et des ressources administratives utilisées à son profit.
Le rapport évoque également une forte polarisation, des préoccupations concernant la transparence et l’équité du processus électoral, la politisation des institutions publiques, et un climat généralisé d’intimidation et de pression visant à la fois les électeurs et les militants. Il souligne que la loi sur la transparence de l’influence étrangère a contribué à la stigmatisation des groupes de la société civile, des médias indépendants et des voix dissidentes. La délégation de l’APCE a également noté avec inquiétude des violations du secret du vote et des changements de dernière minute apportés au processus électoral remettant en question sa transparence.
Dans ce contexte, la délégation a notamment encouragé les autorités géorgiennes à réviser le cadre électoral avant les élections locales de 2025, à restaurer l’impartialité de la Commission électorale centrale et du bureau de lutte contre la corruption, conformément aux recommandations de la Commission de Venise et du GRECO, et à lancer une révision complète de la législation électorale.
En outre, le rapport préconise « des enquêtes rapides, crédibles et transparentes sur toutes les irrégularités et les allégations de manipulation des votes » ; de rétablir un climat propice à des campagnes électorales concurrentielles « en abrogeant la loi sur la transparence de l’influence étrangère » ; et de renforcer le secret du vote.
Rapport d’observation d’élection
