Le Comité des Ministres a adopté de nouvelles recommandations aux États membres sur la bonne gouvernance démocratique et la démocratie délibérative.
La première recommandation présente les principaux aspects de la bonne gouvernance démocratique, parmi lesquels figurent la protection et la promotion de la démocratie ; le respect des droits humains et de l’État de droit ; l’éthique et l’intégrité publiques ; la bonne administration et la fourniture de services publics de haute qualité. Elle expose 12 principes essentiels pour orienter les mesures prises par les décideurs et les institutions publiques à tous les niveaux ainsi que pour préciser les normes qu’il convient de respecter (voir aussi l’exposé des motifs).
L’adoption de cette recommandation apporte une réponse claire et résolue aux préoccupations relatives aux menaces pesant sur les institutions démocratiques en Europe, qui ont été mises en avant dans les récents rapports annuels de la Secrétaire Générale et de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe.
La seconde recommandation vise à aider les États membres à préserver l’intégrité et l’efficacité de la démocratie délibérative et à veiller à ce que les processus délibératifs viennent compléter la démocratie représentative. Elle établit des principes concernant le cadre juridique, la clarté du mandat et de la conception des initiatives, la représentation équitable et l’obligation de rendre des comptes (voir le Rapport sur la démocratie délibérative).
Élaborées par le Comité européen sur la démocratie et la gouvernance (CDDG), ces deux recommandations contribuent à la mise en œuvre des décisions prises lors du 4e Sommet des chefs d’État et de gouvernement du Conseil de l’Europe (Reykjavík, 16-17 mai 2023) et exprimées en particulier dans la Déclaration de Reykjavík – « Unis autour de nos valeurs » et les Principes de Reykjavík pour la démocratie, dans lesquels les États membres se sont engagés « à préserver et à renforcer la démocratie et la bonne gouvernance à tous les niveaux, dans toute l’Europe » ainsi qu’à « permettre et encourager activement la participation démocratique, aux niveaux national, régional et local, par l’intermédiaire d’élections libres et équitables. Le cas échéant, les formes de démocratie participative, y compris la démocratie délibérative, peuvent être encouragées ».
