Dans un nouveau rapport qui évalue l’efficacité du cadre mis en place à Monaco pour prévenir la corruption parmi les personnes occupants les plus hautes fonctions de l’exécutif et les membres des forces de police, le Groupe d’États contre la corruption (GRECO) du Conseil de l’Europe appelle à compléter et à étendre de manière déterminée la législation récente applicables aux membres du Gouvernement pour renforcer la cohérence du système anti-corruption et apporter toutes les garanties d’intégrité.
Le GRECO recommande que des règles déontologiques et l’obligation de déclarations d’intérêts et de patrimoine soient rendues applicables aux plus proches collaborateurs des ministres, à la Secrétaire d’Etat à la justice et aux conseillers du Prince. Pour l’ensemble des plus hautes fonctions de l’exécutif, ces règles doivent être complétées dans le sens d’une meilleure évaluation de l’intégrité des personnes nommées, d’une plus grande transparence de leur action et d’un plus grand contrôle du respect des règles, assorti d’un dispositif de sanctions. Les règles relatives aux activités accessoires et aux emplois après la cessation des fonctions doivent aussi être précisées.
Considérant que le Prince Souverain exerce effectivement des fonctions exécutives essentielles, le GRECO recommande également que soient appliquées au Chef de l’Etat certaines de ces mesures de transparence et d’intégrité, relatives notamment aux contacts avec des tiers, aux cadeaux reçus dans l’exercice des fonctions exécutives, à la prévention des conflits d’intérêts et à l’utilisation des deniers publics alloués par l’Etat au fonctionnement de l’institution princière.
