L’Andorre a continué de développer son cadre législatif, institutionnel et stratégique pour lutter contre la traite des êtres humains, mais devrait prendre des mesures supplémentaires pour identifier les victimes potentielles, d’après un rapport publié ce jour par le Groupe d’experts du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA).
Dans son troisième rapport sur la mise en œuvre par l’Andorre de la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, le GRETA se félicite de l’adoption en 2021 d’une Orientation stratégique concernant la lutte contre la traite. L’extension du crime de traite des êtres humains aux situations de travail forcé, de service forcé et de mendicité forcée constitue également une avancée. Le rapport salue en outre l’instauration en 2021 d’un règlement garantissant aux victimes de la traite le droit à l’assistance juridique gratuite, quelle que soit leur situation au regard du droit au séjour, et l’adoption d’une disposition légale spécifique sur la non-sanction des victimes de traite.
Pour la première fois depuis l’entrée en vigueur de la Convention à l’égard de l’Andorre en 2011, une victime présumée de traite des êtres humains à des fins d’exploitation sexuelle a été identifiée dans ce pays en 2021. Si la qualification de traite n’a finalement pas été retenue par les tribunaux dans cette affaire, le GRETA se félicite des efforts accomplis par les autorités pour traiter la personne concernée comme une victime de traite et porter l’affaire en justice.
Le rapport constate qu’en raison d’une demande importante de main d’œuvre étrangère, il existe des risques d’exploitation par le travail, en particulier dans les secteurs du travail domestique, du travail saisonnier, du bâtiment et de l’agriculture. Les autorités sont également attentives à de possibles cas de traite à des fins de criminalité forcée.
Communiqué de presse
Andorre : les experts du Conseil de l'Europe saluent les progrès dans les mesures pour lutter contre la traite des êtres humain mais appellent à une meilleure identification des victimes
