Retour Manuel de droit européen en matière d'asile, de frontières et d'immigration

Cour européenne des droits de l'homme et Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne

La Cour européenne des droits de l'homme et l'Agence européenne des droits fondamentaux (FRA) publient aujourd'hui un deuxième guide pratique de droit européen. Le Manuel de droit européen en matière d'asile, de frontières et d'immigration s'appuie sur
l'expérience acquise dans le cadre du premier projet conjoint des deux institutions, qui a abouti à la publication du Manuel de droit européen en matière de non-discrimination en 2011.

Il aborde la question du droit régissant la situation des ressortissants de pays tiers en Europe et couvre un vaste éventail de sujets, dont l'accès aux procédures d'asile, les garanties procédurales et l'assistance juridique en cas de demande d'asile et en cas de retour dans le pays d'origine, la rétention et les restrictions à la liberté de circulation, les retours forcés, et les droits économiques et sociaux. Ce guide s'adresse aux avocats, aux juges, aux procureurs, aux gardes-frontières, aux agents des services de l'immigration et aux autres professionnels travaillant avec les autorités nationales, ainsi qu'aux organisations non gouvernementales et autres organes susceptibles d'être confrontés à des questions juridiques dans les domaines abordés dans ce manuel.

« Il est essentiel de mieux comprendre les principes communs développés dans la jurisprudence de la CEDH et de la CJUE dans ce domaine afin de mettre en oeuvre les normes pertinentes de manière appropriée et garantir le respect total des droits de l'homme à l'échelle nationale », a déclaré le président de la Cour, Dean Spielmann, au cours de son allocution d'ouverture du séminaire de lancement. (suite...)

Manuel

11/06/2013
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