Le Dialogue à haut niveau II « Bonne gouvernance démocratique en Ukraine : réalisations, défis et perspectives pour l’après-guerre » s’est tenu à Kyiv le 4 décembre 2023. À l’issue de discussions encadrées par les représentants du Conseil de l’Europe, les principales parties prenantes nationales, notamment les représentants du Parlement ukrainien, de la Présidence de l’Ukraine, du Gouvernement ukrainien et de la Commission électorale centrale, sont parvenues se sont largement entendues sur les mesures à prendre pour améliorer le cadre juridique de la gouvernance à multiniveaux et des élections, conformément aux normes et aux bonnes pratiques européennes et dans la perspective de la candidature de l’Ukraine à l’UE.
Les participants ont débattu des prochaines étapes pour faire avancer la réforme de l’autonomie locale, laquelle fait partie intégrante de la feuille de route sur la bonne gouvernance démocratique en Ukraine. Les discussions ont également porté sur le projet de loi sur la réforme des administrations locales et l’introduction du contrôle de légalité sur les décisions des collectivités locales (projet de loi n° 4298), les étapes clés et les conditions pour le rétablissement de l’autonomie locale et la transition des administrations militaires vers un régime juridique (civil) ordinaire. Parmi les autres points à l’ordre du jour figuraient la répartition des compétences entre l’État et les collectivités locales et les conditions nécessaires à la durabilité et l’irréversibilité de la réforme de décentralisation.
La Direction générale de la démocratie et de la dignité humaine du Conseil de l’Europe a organisé et facilité les débats, en coopération avec les secrétariats de la Commission de Venise, de l’Assemblée parlementaire et du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux.
Le Dialogue à haut niveau a été lancé au sein du Conseil de l’Europe en novembre 2022 à l’initiative du Parlement, du Gouvernement et de la Commission électorale centrale de l’Ukraine. Le Secrétaire Général adjoint Bjørn Berge et le premier vice-président du Parlement Oleksandr Korniyenko ont signé le document final adopté, la Déclaration commune. L’événement a été organisé dans le cadre des projets du Conseil de l’Europe « Renforcer la bonne gouvernance démocratique et la résilience en Ukraine » et « Soutenir l’organisation d’élections démocratiques après la guerre en Ukraine » mis en œuvre dans le cadre du Plan d’action du Conseil de l’Europe pour l’Ukraine « Résilience, relance et reconstruction » pour 2023-2026.
More information: High-Level Dialogue on Democratic Governance Reforms in Ukraine - Council of Europe Office in Ukraine
