Dans un nouvel Avis sur « Le rôle des associations de juges en faveur de l’indépendance de la justice », le Conseil Consultatif de Juges Européens (CCJE) du Conseil de l’Europe invite les Etats membres à fournir un cadre dans lequel le droit d’association des juges peut être effectivement exercé, et à s’abstenir de toute intervention qui pourrait porter atteinte à l’indépendance des associations de juges.
Le CCJE note qu’il existe en Europe une grande variété d’associations de juges, que ce soit en ce qui concerne leurs objectifs, le nombre de leurs membres ou les conditions d’adhésion. Cependant, elles ont toutes en commun d’être des organisations autonomes à but non lucratif dont les objectifs les plus importants et les plus généraux sont d’établir et de défendre l’indépendance des juges, de sauvegarder leur statut et de leur assurer des conditions de travail adéquates. Ainsi, les associations contribuent à promouvoir et à améliorer l’État de droit. Le CCJE note également que les associations de juges devraient être étroitement associées à tout effort de réforme judiciaire, et que la formation et l’éthique sont également des domaines de travail importants pour elles.
L’Avis sera transmis au Comité des Ministres chargé d’en assurer la diffusion et de favoriser son application dans tous les Etats membres.
