À l’approche de la Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes, des statistiques inquiétantes nous rappellent l’urgence de mettre fin à cette violence, et un traité historique se révèle de plus en plus efficace à cette fin : la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (ou Convention d’Istanbul).
Cette année, la ratification par l’Union européenne de la Convention d’Istanbul a permis d’augmenter le nombre de parties et a envoyé un message fort : la lutte contre la violence à l’égard des femmes est une priorité commune à l’ensemble de l’Europe.
Malgré les terribles épreuves qu’elle subit en raison de la guerre d’agression, l’Ukraine a ratifié le traité l’année dernière, tout comme la République de Moldova et le Royaume-Uni.
Cette convention historique du Conseil de l’Europe, qui est également ouverte aux États non membres, compte à ce jour 38 parties qui sont liées par notre traité et ses quatre axes essentiels, à savoir la prévention de la violence, la protection des victimes, la poursuite des auteurs et l’intégration de bonnes politiques coordonnées.
Le Groupe d’experts indépendants chargé du suivi de la mise en œuvre du traité (GREVIO) a constaté que tous les États parties qu’il a suivis ont pris des mesures concrètes pour mettre fin à la violence à l’égard des femmes et lutter contre la violence domestique.
Comme le montrent les rapports du GREVIO, de nouvelles mesures ont été mises en place pour interdire aux auteurs de violences d’approcher leurs victimes, dont de nouvelles ordonnances d’urgence d’interdiction qui permettent aux services répressifs d’expulser temporairement de leur domicile les personnes qui ont commis des violences domestiques. Ces rapports sont aussi une source inestimable pour la Cour européenne des droits de l’homme lorsqu’elle statue sur des affaires sur ce sujet.
Le suivi a montré que des services d’aide spécialisés, tels que des permanences téléphoniques spécialisées fonctionnant 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sont de plus en plus souvent mis en place, de même que des refuges pour protéger les victimes. Nous nous félicitons de la modification de la législation de nombreux États membres qui fonde la définition du viol sur l’absence de consentement librement exprimé. Cette modification permet désormais d’engager des poursuites pour des faits qui ne pouvaient pas être érigés en infractions pénales en vertu de la législation antérieure.
Le 75e anniversaire de la création du Conseil de l’Europe, fondé sur la Convention européenne des droits de l’homme, sera commémoré en 2024. Cette année marquera également le 10e anniversaire de l’entrée en vigueur, en août 2014, de la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique.
Nous appelons tous les États membres du Conseil de l’Europe qui ne l’ont pas encore fait ainsi que les autres États intéressés en dehors de l’Europe à adhérer à notre traité et à se joindre à nos efforts pour mettre fin à la violence à l’égard des femmes. Des progrès ont certes été réalisés ces 10 dernières années, mais dans un monde où une femme sur trois a été victime de violence, nous devons accomplir encore plus ensemble.
