Alors que l’Europe est confrontée pour la deuxième fois en moins de dix ans à une grave crise des réfugiés, le Comité de Lanzarote du Conseil de l’Europe a publié 10 rapports de conformité évaluant la législation, les services et d’autres mesures mises en place pour protéger les enfants touchés par la crise des réfugiés contre l’exploitation et les abus sexuels dans 41 États parties(*) à la Convention de Lanzarote. Ces rapports sont consacrés aux mécanismes de collecte de données, à la protection des enfants victimes, à la poursuite des auteurs, à la coordination des divers acteurs et instances, à l’information des enfants, aux procédures adaptées aux enfants, aux lignes d’assistance aux victimes, ainsi qu’aux mesures concernant les disparitions transfrontalières d’enfants.
La situation dans les États européens a été évaluée au regard des recommandations figurant dans le Rapport spécial « Protéger les enfants touchés par la crise des réfugiés contre l’exploitation et les abus sexuels ». Bien que ces recommandations datent de 2017, soit peu après la première crise des réfugiés en Europe, leur mise en œuvre conserve toute sa pertinence à l’heure où plus de 4 millions de réfugiés, dont la moitié d’enfants, ont fui l’Ukraine depuis le début de l’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine le 24 février 2022.
« Lorsqu’un grand nombre de migrants et de réfugiés arrivent dans de nouveaux pays, après un trajet souvent très difficile et potentiellement traumatisant, les personnes les plus vulnérables, en particulier les enfants, sont souvent les plus durement touchées. Elles sont aussi exposées à d’autres risques, notamment ceux d’exploitation et d’abus sexuels », a déclaré Leyla Kayacik, Représentante spéciale de la Secrétaire Générale (RSSG) sur les migrations et les réfugiés. Des exemples utiles de pratiques prometteuses pouvant être reproduites ailleurs, surtout celles qui concernent les enfants disparus et les mesures préventives, illustrent la façon dont le Conseil de l’Europe aide les États membres à améliorer leurs réponses aux problèmes actuels, a-t-elle ajouté.
Dans ses rapports, le Comité de Lanzarote note que des efforts importants ont été déployés en matière d’échange d’informations sur les activités de sensibilisation. De même, la plupart des États passés en revue proposent des services de soutien, comme des lignes d’assistance dédiées aux enfants victimes d’exploitation ou d’abus sexuels. Les pratiques prometteuses dans ce domaine incluent des services multilingues destinés aux enfants touchés par la crise des réfugiés. Par exemple, en Suède, l’ONG Save the Children a créé un projet intitulé « Écoute-moi ! ». La France, quant à elle, a mis au point une plateforme en ligne, disponible en sept langues, consacrée à l’accueil et à l’intégration des réfugiés. En Islande, il existe un service d’assistance s’adressant exclusivement aux demandeurs d’asile. Au Danemark, l’ONG ‘Conseil danois pour les réfugiés’ assure des services d’interprétation dans plus de 80 langues et dialectes. En Italie, la ligne 114 Urgence Enfance (Telefono Azzurro) dispose d’un service d’interprétation simultanée en 20 langues. Plus de 30 États fournissent gratuitement des services aux appelants.
La question cruciale des disparitions transfrontalières d’enfants est également examinée dans ces rapports. L’outil le plus largement utilisé est le numéro d’urgence européen 116 000 sur les enfants disparus, actif dans 29 Parties.
En ce qui concerne la poursuite des auteurs, les États parties doivent améliorer la coopération internationale en matière d’échange d’informations ; appuyer les enquêtes et poursuites visant des infractions commises hors de leur territoire, et veiller à ce qu’une procédure puisse être engagée en l’absence de plainte de la victime et se poursuive même en cas de retrait de la plainte et/ou des déclarations.
(*) Les 41 États suivants étaient Parties à la Convention de Lanzarote en 2016, au moment du lancement du cycle de suivi : l’Albanie, l’Allemagne, l’Andorre, l’Autriche, la Belgique, la Bosnie-Herzégovine, la Bulgarie, Chypre, la Croatie, le Danemark, l’Espagne, la Fédération de Russie, la Finlande, la France, la Géorgie, la Grèce, la Hongrie, l’Islande, l’Italie, la Lettonie, le Liechtenstein, la Lituanie, le Luxembourg, la Macédoine du Nord, Malte, Monaco, le Monténégro, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République de Moldova, la République slovaque, la République tchèque, la Roumanie, Saint-Marin, la Serbie, la Slovénie, la Suède, la Suisse, la Turquie et l’Ukraine.
