Dans le cadre de la présidence islandaise du Comité des Ministres, une conférence a été organisée sur le thème « Faire avancer les droits humains des personnes intersexes ». Au cours de cette conférence, les sujets suivants ont été abordés : le droit à l’intégrité physique et à l’autonomie corporelle et la prise en charge médicale et sociale intégrale ; l’accès à la justice et aux réparations ; l’état civil, la reconnaissance juridique du genre et le droit au respect de la vie privée ; la prévention de la discrimination et de la stigmatisation fondées sur les caractéristiques sexuelles et la lutte contre ces phénomènes ainsi que les politiques en matière d’égalité et de diversité visant à généraliser l’inclusion des personnes intersexes.
« Les personnes intersexes sont souvent confrontées à un ensemble de difficultés tout au long de leur vie : des interventions médicales invasives, inutiles et non consenties, souvent pratiquées à un jeune âge, qui visent à « normaliser » leur corps aux yeux des autres ; la pathologisation, qui consiste à définir et à traiter les personnes intersexes comme des personnes ayant un trouble médical, ce qui peut conduire à les priver de leur dignité, de leurs droits et de leur autonomie ainsi que la stigmatisation et les préjugés fondés sur l’ignorance et la peur au sein du grand public », a déclaré le Secrétaire Général adjoint du Conseil de l’Europe Bjørn Berge au cours de l’allocution d’ouverture qu’il a prononcée au nom de la Secrétaire Générale Marija Pejčinović Burić. « Cependant, la loi, les pratiques médicales et les comportements de la population peuvent changer, et nous le constatons en effet à mesure que nos sociétés évoluent », a-t-il poursuivi.
Mme Katrín Jakobsdóttir, Première ministre de l’Islande, a évoqué l’expérience de son pays en matière d’élaboration d’une législation relative aux personnes intersexes qui soit fondée sur les normes du Conseil de l’Europe : « Au cours des années 2019 et 2020, des avancées juridiques importantes ont été accomplies en Islande en ce qui concerne les personnes intersexes : les caractéristiques sexuelles ont été inscrites dans la législation sur la discrimination et, surtout, nous avons interdit la pratique de toute intervention médicale inutile sur des mineurs nés avec des caractéristiques sexuelles atypiques. Il n’est désormais possible de recourir à ces interventions que lorsque l’enfant lui-même est capable de donner son consentement éclairé, ce qui garantit aux enfants intersexes le droit de prendre des décisions concernant leur propre corps. »
« Je pense qu’il est opportun que cette conférence se tienne ici, au Conseil de l’Europe – le gardien des droits de l’homme, de la démocratie et de l’État de droit dans notre région – car les questions d’intersexualité sont fondamentalement des questions de droits de l’homme. Les recommandations établies dans cette enceinte de Strasbourg ont un rôle important, que ce soit sur le plan individuel, pour celles et ceux qui se battent afin de faire avancer les droits des personnes intersexes, ou sur le plan de l’élaboration des politiques en la matière », a ajouté Mme Jakobsdóttir.
Le lancement des travaux visant à mettre au point une nouvelle recommandation du Comité des Ministres sur l’égalité des droits des personnes intersexes était l’un des principaux objectifs de la conférence, organisée par l’Unité de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre (OSIG) du Conseil de l’Europe. La recommandation sera rédigée d’ici à 2025.
Parmi les autres intervenants de haut niveau présents à la conférence figuraient le Président de l’APCE, Tiny Kox, la Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Dunja Mijatović, M. Christophe Lacroix, de la Plateforme parlementaire pour les droits des personnes LGBTI en Europe, la présidente du CDADI, Sophie Élizéon, et le directeur de OII-Europe, Dan Ghattas.
