Retour Hongrie : l’APCE décide de ne pas ouvrir de procédure de suivi

Assemblée parlementaire

Tout en évoquant, dans une résolution adoptée aujourd'hui, « de profondes et vives inquiétudes » quant à la mesure dans laquelle la Hongrie satisfait encore aux obligations contractées lors de son adhésion au Conseil de l'Europe, l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) a décidé toutefois de ne pas ouvrir de procédure de suivi à l'égard de ce pays mais de « suivre de près l'évolution de la situation » et de « dresser le bilan des progrès accomplis » dans la mise en œuvre du texte adopté.  (suite..)

Texte adopté (disponible prochainement)
Résultat du vote
Rapport

Strasbourg 25/06/2013
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